Le présent site internet «www.siaetcompagnie.fr » ci-après dénommé le «Site» est exploité par l’entreprise Sia et Compagnie, inscrite à la chambre des commerce sous le numéro Siren 853 396 810.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Sia et Compagnie pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

 

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

 

Sia et Compagnie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

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ARTICLE 1 : PRODUITS

Caractéristiques des produits

Chaque produit sur le site de vente en ligne www.siaetcompagnie.fr est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Sia et Compagnie.

 

Sia et Compagnie ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

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Disponibilité des produits

Sia et Compagnie ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.

 

La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits ne sont données qu’à titre indicatif.

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Personnalisation produit 

Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Sia et Compagnie ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.

 

La personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet de BAT avant impression. Seuls les thèmes sur mesure font l’objet d’un projet de visuel avant impression.

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ARTICLE 2 : COMMANDE 

Inscription Client

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

• Confirmer sa commande ainsi que son règlement,

• Valider le paiement.

 

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

 

Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

 

Sia et Compagnie attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

 

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

 

Sia et Compagnie ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

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Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client​

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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Confirmation de commande

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Sia et Compagnie reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

 

Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Sia et Compagnie de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Sia et Compagnie. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …)

 

Sia et Compagnie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne par la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier («commander») vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

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ARTICLE 3 : PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros, ne sont pas soumis à la TVA  selon l'art. 293 B du CGI. Ils ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client. 

 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

 

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

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ARTICLE 4 : LIVRAISON

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

 

Le Client se doit donc de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sia et Compagnie.

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Les produits acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande par Sia et Compagnie et à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Sia et Compagnie ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai de 10 jours ouvrés maximum recommandée par Sia et Compagnie dans la description de ces produits.

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La responsabilité de Sia et Compagnie ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.

 

Sia et Compagnie ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication).

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Délais d’expédition : 

Sia et Compagnie a choisi différentes options de livraison :

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Livraison à domicile standard (avec suivi)

livraison web

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Délais et conditionnements pendant le transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

 

Sia et Compagnie informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur. Ils ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

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Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

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ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

 

Tous les produits créés par Sia et Compagnie sont personnalisés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création. Si votre commande contient des articles personnalisés, vous pouvez contacter le service client pour connaître l’état d’avancement de votre commande.

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ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Tous les éléments du site https://www.siaetcompagnie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sia et Compagnie. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

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ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ

Collecte de l’information

En naviguant sur notre site www.siaetcompagnie.fr, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de Sia et Compagnie.

Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.

 

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Sia et Compagnie s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque Sia et Compagnie fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.

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Finalité de la Collecte

La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :

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• De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site

• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

• Vous contacter par e-mail

• Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

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Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous nous contactez par des formulaires. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que votre adresse postale.

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Utilisation de cookies

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

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Droit de rectification et de suppression

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Sia & Compagnie via notre adresse mail siaetcompagnie@gmail.com. 

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ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Sia et Compagnie.

 

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

 

De même, toutes les autres données de quelle que nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Sia et Compagnie ou à des tiers ayant autorisé Sia et Compagnie à les exploiter.

 

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Sia et Compagnie par demande écrite.

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ARTICLE 9 : DURÉE ET APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Sia et Compagnie.

 

Sia et Compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

 

Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services de Sia et Compagnie.

 

ARTICLE 10 : LITIGES-TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Evry.